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Pourquoi une souscription ?

Souscription pour la restauration du mobilier de l’église Saint-Martin de Soucy

Saint Sébastien
Saint Sébastien

La souscription, mode d’action privilégié de la Fondation du Patrimoine, permet de mobiliser le mécénat de particuliers et d’entreprises afin de compléter le financement public.

Elle permet au donateur de s’inscrire dans l’histoire de ce bâtiment et de profiter d’une réduction d’impôt.

Qu’est-ce que la souscription ?

En cas de fonds insuffisants pour la réalisation de projets de restauration dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une commune ou une association, la souscription peut permettre de recueillir les sommes nécessaires à l’aboutissement de ces projets.

La Fondation du Patrimoine collecte les fonds et reverse au maître d’ouvrage (à la fin des travaux sur présentation des factures acquittées) l’intégralité des sommes ainsi rassemblées, moins les frais de gestion (3 à 5%).

Grâce à sa reconnaissance d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine peut recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises affectés à un projet.

Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :

  • de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don, dans la limite globale de 20% du revenu imposable, sauf particuliers ayant obtenu le Label de la Fondation, pendant la durée de celui-ci ;
  • de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50 000 € (cette limite est atteinte lorsque le don est de 66 666 €), sauf particuliers ayant obtenu le Label de la Fondation, pendant la durée de celui-ci ;
  • de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du don, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires, sauf entreprises ayant travaillé sur le chantier de restauration pour les travaux figurant dans la convention de souscription.

Une souscription peut être mise en place dès lors que le projet est finalisé et qu’un plan de financement a pu être établi.
Il est entendu que l’accord préalable du Délégué Départemental de la Fondation du Patrimoine est nécessaire pour la mise en place de ce type d’opérations.

Plus d’informations et don en ligne, rendez-vous sur le site de la Fondation du Patrimoine : www.picardie.fondation-patrimoine.org

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