Éditeur du site

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Le Directeur de publication du Site est le maire de Soucy.

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Description du service

La mairie de Soucy offre, sur le Site, de l’information sur la vie municipale.

Les utilisateurs du Site ont ainsi accès à de l’information répartie de manière thématique.

Un rubriquage est mis à disposition des utilisateurs pour accéder à divers documents.

Accès et disponibilité

L’accès au Site de la mairie de Soucy est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur la vie municipale.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de la mairie de Soucy, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, la mairie de Soucy s ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Responsabilité

La mairie de Soucy s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

La mairie de Soucy ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. La mairie de Soucy ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

La mairie de Soucy n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

Liens hypertextes

 Liens à partir du site http://www.soucy.fr

La mairie de Soucy n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site. Tout site peut nous demander de supprimer tout ou partie des liens que nous avons créés vers lui. nous contacter

 Liens vers le site http://www.soucy.fr

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Notez que cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Confidentialité et données personnelles

En cas de collecte d’informations nominatives, vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles, et nous nous engageons à ne pas les divulguer. Conformément à la loi française (Art 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), en tant qu’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par courriel ou par courrier à : mairie de Soucy, place de la Mairie, 02600 Soucy, ou faites parvenir un mail à l’adresse suivante : contact@soucy.fr

Propriété intellectuelle

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Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Divers

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

La mairie de Soucy se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

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